Réglementation / Intervention

Amiante & Plomb – Repérage et Analyse en laboratoire

L’exposition à l’amiante et au plomb est strictement encadrée en France en raison de leur dangerosité avérée. Nos interventions de repérage et d’analyse s’appuient sur les textes réglementaires en vigueur et sont réalisées selon les normes officielles et les exigences des organismes accrédités.

AMIANTE

Réglementation applicable au repérage

Le repérage amiante est obligatoire avant travaux ou avant démolition dans tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, selon les textes suivants :

• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’amiante

• Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 et Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 sur les modalités de repérage

• Arrêté du 16 juillet 2019 définissant les modalités du repérage avant travaux

• Code de la santé publique – articles R.1334-19 à R.1334-29-9

• Norme NF X46-020 : méthodologie du repérage

L’intervention consiste à :

• Délimiter le périmètre d’investigation selon les zones impactées par les travaux (défini par le donneur d’ordre)

• Réaliser des inspections visuelles, sondages et prélèvements si suspicion

• Rédiger un rapport de repérage avant travaux ou démolition, conforme à la norme

Réglementation de l’analyse en laboratoire

En cas de doute, un échantillon est envoyé en laboratoire accrédité COFRAC pour analyse. Les références sont :

• Norme NF X 43-050 : analyse des fibres d’amiante par microscopie

• NF EN ISO 16000-7 + guide GA X 46-033 : stratégie d’échantillonnage en air ambiant/intérieur

• LAB REF 26 (COFRAC) : mesurage des fibres en suspension

• XP X 43-269 : prélèvement individuel sur opérateurs

• Arrêté du 14 août 2012 modifié par l’arrêté du 30 mai 2018 : conditions de mesurage des empoussièrements

Objectif : mesurer la concentration en fibres d’amiante dans l’air ou confirmer la présence dans un matériau solide.

PLOMB

Réglementation applicable au repérage

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire :

• Avant vente ou location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949

• Avant travaux ou démolition dans les bâtiments anciens (peintures anciennes)

Textes de référence :

• Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006

• Code de la santé publique – articles L.1334-1 à L.1334-13 et R.1334-10 à R.1334-12

• Arrêté du 19 août 2011 : modalités de réalisation des mesures

• Utilisation obligatoire d’un appareil à fluorescence X certifié, comme le FEnX₂

L’intervention consiste à :

• Inspecter les revêtements (murs, plafonds, boiseries) à l’aide d’un appareil portable à rayons X

• Émettre un rapport CREP ou repérage avant travaux selon la finalité

Réglementation de l’analyse en laboratoire

Dans certains cas (poussières, copeaux, lingettes, contrôle après travaux), une analyse en laboratoire s’impose.

Références :

• LAB REF 27 (COFRAC) : conformité aux VLEP pour le plomb

• NF X 43-298 : stratégie de prélèvement atmosphérique

• NF X 46-032 : prélèvements sur lingettes hors accréditation

• Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 : fixation des VLEP

• Arrêté du 15 décembre 2009 : contrôle technique des VLEP en milieu de travail

Objectif : confirmer la présence de plomb ou vérifier le respect de la VLEP = 0,1 mg/m³ (8h) dans l’air.